Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Anthony Padovani dont le siège social se situe au 5, rue de Bonald 69007 Lyon ci-après dénommée Anthony Padovani et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou à une location via le site Internet anthonypadovani.com dénommée ci-après « le Client ».
OBJET
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
TARIFS
COMMANDES
LOCATION
PAIEMENTS
LIVRAISONS ET EXPEDITIONS
RESPONSABILITE
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARCHIVAGE – PREUVE
REGLEMENT DES LITIGES
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anthony Padovani et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Anthony Padovani, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Anthony Padovani. Celui-ci se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Anthony Padovani. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Anthony Padovani.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le nombre de fleurs, les vases et les cache-pots.
Toutes les plantes d’Anthony Padovani sont en parfait état et sont livrées emballées avec leur carte message offerte ainsi que leur cache-pot, sauf indication contraire dans la description.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, au jour de la commande.
Anthony Padovani se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
La facture peut être envoyée par email à la demande du Client à contact@anthonypadovani.com, par téléphone au 0 952 414 862 ou par fax au 0 957 414 862.
COMMANDES
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Créer un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou indiquer son adresse électronique et son mot de passe s’il est déjà client,
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits,
- Indiquer l’adresse, le jour et l’heure de livraison, et écrire le message qui sera adressé au Destinataire,
- Sélectionner un moyen de paiement,
- Insérer un code promotionnel (facultatif),
- Approuver les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet,
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Anthony Padovani communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le Client peut également effectuer et régler une commande par téléphone au 0 952 414 862.
LOCATION (Catégorie "Location" en maintenance)
Le service de locations de plantes vertes est disponible uniquement à Lyon et son agglomération.
Lors de l’installation, le Client doit obligatoirement :
- Vérifier et signer le contrat de location, dont un exemplaire lui sera remis.
- Joindre un chèque de caution correspondant au prix de vente du ou des biens loués.
Les produits sont livrés neufs et en parfait état. La livraison est réputée effectuée dès la dépose, par nos soins, des plantes louées sur le site indiqué sur le bon de commande par le Client, que celui-ci soit ou non présent sur ledit site. Dès cet instant, les produits loués se trouvent sous la responsabilité entière et exclusive du Client.
Par conséquent, en cas de vol ou de détérioration, durant cette période, le Client se verra automatiquement facturer le montant des articles détériorés et/ou volés au prix de vente en vigueur à cette date.
PAIEMENTS
Les paiements seront effectués soit :
- Par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyber Plus Medium de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Par chèque : les biens ou services commandés seront livrés à réception du chèque.
- Par PayPal : solution gratuite et innovante qui permet d’effectuer les paiements sur Internet avec une adresse email, sans que le Client ait à communiquer ses coordonnées de carte bancaire lors de ses transactions.
- Par chèque, par carte bancaire ou en espèce à la livraison : pour cela, le Client et le Destinataire doivent obligatoirement être une seule et même personne, peu importe l’adresse de livraison.
Le règlement par chèque ou carte bancaire peut être effectué en 3 fois sans frais : le Client doit en faire préalablement la demande à Anthony Padovani.
LIVRAISONS ET EXPEDITIONS
Deux modes de livraison :
1. Lyon et agglomération lyonnaise : livraison gratuite dans la zone géographique définie ci-après.
Zones de livraison :
| Bron |
Caluire
|
Champagne |
Chaponnay |
| Décines |
Ecully |
Feyzin |
Villeurbanne |
| Lyon |
Oullins |
Pierre Bénite |
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or |
| Sainte-Foy-lès-Lyon |
Saint-Genis-Laval |
Fontaines sur Saône |
Saint-Fons |
| Vénissieux |
Saint-Priest |
Vaulx-en-Velin |
|
Horaires de livraisons : 7j/7 de 8h à minuit, ou plus tôt ou plus tard si accord exprès d’Anthony Padovani.
Livraisons express :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
| Commande effectuée |
Livraison prévue |
| Avant 10h00 |
Le jour même après 13h00 |
| Après 10h00 |
Le lendemain à partir de 8h00 |
| Commande effectuée |
Livraison prévue |
| Avant 8h00 |
Le jour même après 13h00 |
| Après 8h00 |
Lundi à partir de 8h00 |
| Commande effectuée |
Livraison prévue |
| Dans la journée |
Lundi à partir de 8h00 |
Lors de la commande, il est demandé au Client d’indiquer le jour et l’heure de livraison dans le champ prévu à cet effet.
L’approvisionnement des plantes et des bouquets est effectué le jour même de la livraison ou de l’expédition : les articles sont ainsi livrées ou expédiées NEUFS et FRAIS.
2. France hors Dom-Tom : l’expédition des produits s’effectue par Colissimo normal. Les frais de port sont fixes et sont à la charge du Client.
Le délai de livraison est de 1 jour ouvrable suivant la prise de commande.
En aucun cas la société Anthony Padovani n'est tenue responsable des éventuels dégâts causés par les services de la Poste.
RESPONSABILITE
Anthony Padovani, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle : tous les éléments du site d’Anthony Padovani sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Anthony Padovani. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
- par voie postale : Anthony Padovani - anthonypadovani.com - 5, rue de Bonald - 69007 Lyon
- par courrier électronique : contact@anthonypadovani.com
Ces coordonnées sont et demeurent la propriété d’Anthony Padovani et ne seront ainsi jamais divulguées à des tiers.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 septembre 2009 enregistrée sous le numéro 1385050.
ARCHIVAGE – PREUVE
Anthony Padovani archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Anthony Padovani seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
